« Ce texte brade la spécificité du service public ». Il menace gravement notre système de santé, fondé sur la solidarité.
Les professeurs de médecine (y compris de grands noms de l’UMP - cf. l’appel des 25), les médecins, les personnels de santé manifestent, très largement, leur désaccord contre une loi en passe d’être adoptée, malgré tout, qui constitue « la réforme de trop », conclusion logique (?) d’une succession de réformes successives qui avaient déjà créé un climat de tensions et de mécontentements général de l’hôpital. Avec cette loi, les hospitaliers prennent conscience de la logique globale et la non-reconnaissance de tous leurs efforts pour soigner correctement les patients et les grands électeurs locaux mesurent les menaces contre les hôpitaux de proximité auxquels ils sont si attachés.
Une dérive vers l’hôpital-entreprise : le décor s’est planté progressivement. Depuis le milieu des années 90, l’hôpital est en réforme permanente, sans que l’on ait pris le temps d’évaluer les effets de l’inflation de textes législatifs et règlementaires :
- création des agences régionales d’hospitalisation (ARH),
- introduction de la tarification à l’activité (T2A),
- création de pôles (réunion des services) de gouvernance,
- convergence tarifaire public / privé: la prise en charge d’un malade étant la même alors que l’hôpital assume des missions d’enseignement, prend en charge la précarité et ne choisit ni ses patients ni ses pathologies,
- etc.
Dans un contexte budgétaire difficile, avec une logique de rentabilité « à tout prix », tous craignent que ces nouveaux dispositifs ne leur permettent d’exercer leur métier dans les règles de l’art et ne soient détournés par les « exécutifs tenus par les autorités politiques ».
La chaîne du pouvoir allant du ministère de la santé au directeur d’hôpital « bombardé manager au grand dam des médecins », en passant par le directeur de l’agence régional de santé, permet de contourner les intérêts locaux et surtout médicaux : les critères budgétaires passant avant les critères sanitaires. Les conséquences risquent d’être désastreuses. Le président de la république a du, tout récemment, intervenir pour redonner « une place » (à minima) de co-gestion aux médecins afin d’éviter une crise.
L’administration de la santé est, elle aussi, transférée à la région et soumise à la gouvernance de ARS (agence régionale de santé) issue donc du cabinet ministériel comme pouvait l’ être la précédente ARH qui, avec la DSDS (préfet) et la CNAM (sécurité sociale), partageait les principaux axes de santé. Désormais une seule instance, dans une vision très pyramidale des décisions politiques.
Chacun s’accorde pour dire, qu’il existe aussi, dans cette loi, quelques avancées (exemples) :
” Parent pauvre “, la Médecine générale a, seulement depuis 2007, sa définition de discipline universitaire avec ses premiers diplômés. Tous les médecins généralistes, qui ont œuvré depuis plus de 20 ans, voient enfin un début de la reconnaissance de leur profession et de leur discipline.
Ainsi le médecin généraliste resterait la clé de voute du système. Mais cette reconnaissance ne doit pas entraîner de « charger la mule » une fois de plus, car sans la reconnaissance financière, cette profession n’est plus attractive : seulement un étudiant en médecine sur dix fera effectivement de la médecine générale !
L’obligation de soigner les personnes bénéficiaires de la CMU avec sanctions, une visite de prévention (c’est une première) qui intéressera les jeunes de 16 à 25 ans, la télémédecine définie par décrets ministériels dans les situations d’enclavement et d’insularité, entrent dans le champ de la loi tout comme le « conseil pharmaceutique » (n’oublions pas que la ministre est pharmacienne).
Autre nouveauté, l’éducation thérapeutique prend aussi acte de sa grande importance en rentrant dans le cadre de la loi. Heureusement, elle devrait rester dans le « giron médical » puisque l’industrie et le commerce des médicaments ne peuvent pas être directement en relation avec le patient.
Quelques interrogations, voire réelles inquiétudes :
- les articles 22 bis& 22 ter autorisent les sages femmes à prescrire de la contraception (tout type de contraception?) et même l’interruption de grossesse volontaire de type médicamenteuse!
- les infirmieres pourront renouveler des ordonnances datant de moins d’un an … Est-ce que cela permettra de dégager un peu plus de temps médical?
- l’article 22quater valide les us et coutumes des pharmaciens qui pourront délivrer de la contraception au vu d’une ordonnance datant de moins de un an mais aussi de tout traitement remboursable et «cerise sur le gâteau» … les médicaments dispensés par un pharmacien seront pris en charge par les organismes d’assurance maladie, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables.
Ne sommes-nous pas là dans le lâchage complet du système ? “Vous irez à la pharmacie, sans aller voir le médecin ! Les médicaments seront remboursés puisque délivrés par un pharmacien … mais serez vous en bonne SANTE ?
Passage direct de l’Officine aux urgences ? Tout va bien, désormais !
Aujourd’hui les patients s’impatientent. Ils réclament plus de considération, moins d’erreurs et de dépassements d’honoraires
Exemple parmi tant d’autres : l’égalité d’accès aux soins et surtout la qualité des soins pour tous !
- La fermeture de maternités ou d’hôpitaux, avec comme prétexte une plus grande rationalité, le manque criant de médecins généralistes, leur mauvaise répartition sur le territoire, mettent à mal ce grand principe républicain d’égalité géographique. Certaines zones (zones rurales, quartiers sensibles) deviennent de véritables déserts médicaux;
- Les urgences sont saturées;
- Plus fort, le gouvernement et le sénat viennent de s’opposer à une limitation, voire interdiction, prévue dans le projet de loi, des dépassements d’honoraires!
Oui à une modernisation des hôpitaux et de l’organisation de la santé mais sans abdiquer sur l’essentiel. La santé ne peut être soumise qu’à une logique comptable.
Gabriel Bloedé
Références :
- projet de loi HPST
- article du Monde daté du 28/04/2009
- L’hebdo des socialistes, N° 530 du 9/05/2009
- Le nouvel Observateur, N° 2322 du 13/05/2009
*Hôpital, Patients, Santé, Territoires
